Préambule

 

L’utilisation du site www.The-Nextseed.com (ci-après le « Site ») implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation du Site (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») par l’internaute (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs »).

 

Le terme « Utilisation » vise indifféremment toute consultation, recherche ou téléchargement d’élément du Site.

 

Les termes « « Groupe OCP », « Editeur », « OCP » ou « Nous », sont utilisés pour désigner OCP S.A, ses filiales et participations.

 

Mises à jour

 

OCP se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment le Site ainsi que les Conditions d’Utilisation.

 

Chaque modification des Conditions d’Utilisation fera l’objet d’une version datée et référencée. La nouvelle version pourra être consultée sur le Site. Dans ce cas, la date de dernière mise à jour indiquée sur le Site sera modifiée. Toute modification prend immédiatement effet au moment de sa publication sur le Site. Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site une fois la publication des modifications intervenues, cela entraîne l’acceptation de ces modifications. Ces modifications et mises à jour s’imposent à l’Utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier la version en vigueur.

 

La reproduction de tout ou partie du Site sur un support électronique quel qu'il soit est formellement interdite.

 

Tarification

 

L’accès au Site est gratuit, hors coût des fournisseurs d’accès internet et hors coût de communications téléphoniques qui sont facturées directement par les opérateurs téléphoniques.

 

Limitations de Responsabilité

 

Les renseignements, présentations, documents, informations (ci-après les « Informations ») communiquées sur le Site sont fournies en toute bonne foi, à titre indicatif uniquement et sans garantie d’aucune sorte, des erreurs et des omissions pouvant notamment survenir. Elles ne sauraient de ce fait engager la responsabilité d’OCP. Elles peuvent être modifiées ou mises à jour par OCP sans préavis.

 

L’Utilisateur utilise le Site sous sa seule et entière responsabilité. L’utilisateur est réputé avoir accepté les mentions légales du Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation du simple fait de la consultation du Site. En aucun cas, OCP et ses sous-traitants, ne sauraient être garants du caractère exhaustif, imprécis, inexacte imprécis de ces Informations ou même d’une omission portant sur les Informations, ni être tenus responsables des dommages directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, qu’il soient entre autres fortuits, spéciaux résultant du contenu ou de l’Utilisation du Site et/ou de l’un des liens et adresses qui lui sont liées (y compris l’accès ou l’impossibilité des Utilisateurs d’accéder au Site ou à un quelconque de ces liens, ainsi que pour tout usage qui pourra être fait de ces différentes Informations), et notamment, sans que cela soit limitatif, toute perte d’exploitation, perte financière ou commerciale, perte de programmes et/ou de données en particulier dans le système d’information de l’Utilisateur du Site.

 

L’Utilisateur assume pleinement les risques liés notamment à l’importance et au crédit qu’il accorde aux Informations. Ces dernières lui sont fournies à la condition que l’Utilisateur ou toute autre personne qui reçoit les Informations puisse déterminer son intérêt pour un objectif précis avant de les utiliser. En aucun cas, OCP ne sera responsable des dommages susceptibles de résulter notamment de l’importance accordée à ces Informations, de leur Utilisation notamment à des fins privées ou professionnelles. Ces Informations ne doivent pas être considérées comme des recommandations pour l'Utilisation d'informations, de produits, de procédures, d'équipements ou de formulations qui seraient en contradiction avec un brevet, un copyright ou une marque déposée. OCP décline toute responsabilité, expresse ou implicite, si l'Utilisation de ces Informations venait à contrevenir à un brevet, un copyright ou une marque déposée. OCP rejette catégoriquement toute interprétation qui viserait à assimiler le contenu du Site à des offres d'achat ou des incitations à acquérir des actions ou autres valeurs mobilières cotées ou non cotées d’OCP, ses filiales et participations directes ou indirectes.

 

Aucune garantie, expresse ou implicite, n'est donnée quant à la nature marchande des Informations fournies, ni quant à leur adéquation à une finalité déterminée, ainsi qu'en ce qui concerne les produits ou services auxquels il est fait référence dans ces Informations. En aucun cas, OCP ne s'engage à mettre à jour ou à corriger les Informations qui seront diffusées sur le Site.

 

Concernant les simulations pouvant, ou qui pourraient, être effectuées sur le Site, OCP rappelle aux Utilisateurs qu’elles n’ont pas de valeur légale. Ces simulations sont réalisées à partir des informations que les Utilisateurs ont renseignées dans les modules concernés, et sont fournies à titre purement indicatif.

 

OCP ne garantit pas que le Site fonctionne sans interruption et que les serveurs qui y donnent accès et/ou les sites tiers pour lesquels apparaissent des liens hypertextes ne contiennent pas de virus. En outre, OCP ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration des données de l’Utilisateur.

 

Obligations des Utilisateurs

Les Utilisateurs sont liés par les dispositions de la loi marocaine n°09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel du 18 février 2009.

Ils doivent s’abstenir, s’agissant des informations auxquelles ils accèdent, de toute collecte, captation, déformation ou utilisation et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes, et en général toute action pouvant affecter l’usage normal du Site conformément à la loi marocaine n°607-3 relative à la cybercriminalité. Il s’agit notamment de :

  • L’Utilisateur s’interdit de soumettre une Proposition au nom et pour le compte d’un tiers;
  • Communiquer à un tiers son identifiant et/ou son mot de passe d’accès au Site ;
  • Renseigner toute information personnelle inexacte ou incomplète ;
  • Demander à avoir accès à l’identifiant et/ou au mot de passe d’un tiers;
  • Modifier ou altérer tout contenu posté par un tiers;
  • Utiliser un robot ou tout autre dispositif permettant de contrôler ou de copier tout ou partie du Site ou de son contenu;
  • Une violation de système ou de réseau peut entrainer la responsabilité civile pénale. OCP S.A pourra enquêter sur tout événement impliquant une telle violation et pourrait entamer toute action contre les Utilisateurs s’étant rendus responsables de ladite violation;

 

Propriété intellectuelle

 

OCP est titulaire de l’ensemble des noms de domaine relatifs à « OCP SA » et au « Groupe OCP ».

 

Le Site dans son ensemble, ainsi que les éléments qui le composent constituent des œuvres de l'esprit protégées par les lois en vigueur notamment en matière de propriété intellectuelle.

 

L'ensemble des données notamment, textes, arborescence, logiciels, animations, photographies, illustrations, schémas, représentations graphiques, logos, sons,, images, informations et bases de données le cas échéant, figurant sur les pages du Site sont la propriété exclusive d’OCP. Toute reproduction, représentation ou diffusion, en tout ou partie, du contenu ainsi que toute extraction, même partielle, des bases de données du Site sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur ou de l’Utilisateur.

 

Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques citées dans le Site (produits ® et TM) sont des marques déposées par OCP. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et logos à quelque titre que ce soit, et notamment à des fins publicitaires ou commerciales, effectuée à partir des éléments du Site sans l'accord préalable et écrit du titulaire de la marque est interdite, conformément aux dispositions des articles 154 et 155 de la loi n°17-97 du 15 février 2000 relative à la Protection de la Propriété Industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n°31-05).

 

La structure générale du Site, les gabarits et squelettes utilisés sur le Site ainsi que les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents composant le Site ou accessibles sur ce Site sont soumis aux lois protégeant la propriété intellectuelle et sont la propriété d’OCP ou de tiers ayant autorisé OCP à les utiliser, ainsi que ses éventuels fournisseurs, sous-traitants, partenaires et/ou sociétés affiliées impliquées dans le fonctionnement du Site.

 

A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation, partielle ou intégrale, du Site ou d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit (y compris par transfert sur un autre site), sans autorisation préalable et écrite d’OCP, est interdite, et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle (telle que modifiée et complétée par la loi n° 31-05), susceptible d’engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Aucune licence, ni aucun droit que celui de consulter le Site, n'est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle.

 

Cookies

 

Les Utilisateurs sont informés que lors de leurs visites sur le Site, un mécanisme de suivi de navigation peut être mis en œuvre. Ils disposent d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de techniques de traçage.

 

Leur passage sur le Site donne lieu à la création d'un cookie de session (ci-après le/les « Cookie(s) » et qui enregistre des informations relatives à la navigation de leurs ordinateurs sur notre Site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.), que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

 

Pendant toute visite sur le Site, les pages vues par l’Utilisateur donnent lieu à la création d’un Cookie de session qui est téléchargé par l’ordinateur de l’Utilisateur. Les Cookies sont de petits dossiers contenant du texte, qui permettent à un serveur de reconnaître un ordinateur et donc de savoir si l’ordinateur (et probablement l’Utilisateur) a déjà visité le Site précédemment. Si l’ordinateur se reconnecte au Site, ce dernier cherchera et se servira de ces Cookies, ou « témoins » laissés sur le disque dur pendant la précédente visite.

 

Les Cookies eux-mêmes ne permettent pas d’identifier un Utilisateur, mais uniquement l’ordinateur qu’il utilise. Les Cookies se bornent à prendre note des parties du Site que l’ordinateur en question a visité, et du temps qu’il y a passé. L’Utilisateur est libre d’opposer à l’enregistrement de Cookies en configurant son navigateur de la manière décrite ci-dessous. Cependant en refusant les Cookies, il sera impossible de lui fournir certains services personnalisés et cette manipulation risque de ralentir ou d’empêcher l’accès à certaines parties du Site.

 

L'Utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le Site, un Cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservé en mémoire sur son disque dur.

 

Ces informations sont utilisées pour fournir un service optimal.

 

Ainsi, les Cookies sont utilisées pour :

 

  • enregistrer des informations sur la navigation de l’utilisateur sur le Site pour orienter sa navigation vers les contenus les mieux adaptés ;
  • mesurer le nombre de visites sur le Site.

 

En aucun cas, les Cookies n'ont pour objet d'exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées au Site.

 

L'Utilisateur reconnaît avoir été informé de cette pratique et autorise OCP à l'employer.

 

L'Utilisateur pourra désactiver le Cookie par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur leur ordinateur (Rubrique « Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).

 

Droits d’accès

 

OCP S.A se réserve le droit d’interdire ou de restreindre l’accès au Site à toute personne ou par le biais d’une adresse internet, de façon discrétionnaire.

 

 

Protection des données à caractère personnel

 

Par données personnelles, OCP entend toutes les informations divulguées par les Utilisateurs en tant que personnes physiques, quelle que soit leur nature, tels que leurs noms, prénoms, e-mails, mots de passe permettant de les identifier directement ou non quelles soient fournies volontairement par ces derniers ou collectées dans le cadre de leur navigation sur le Site.

 

Toute donnée à caractère personnel que l’Utilisateur est amené à transmettre à OCP est soumise aux dispositions de la loi n° 09-08 du 18 février 2009 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

 

Aucune information personnelle concernant l’Utilisateur n’est cédée à des tiers ou utilisée à des fins non prévues.

 

Liens hypertextes

 

OCP décline formellement toute responsabilité quant aux contenus de l’ensemble des sites vers lesquels elles offrent des liens. Ces liens sont proposés aux Utilisateurs du Site ou des sites web de ses filiales et entités affiliées en tant que service complémentaire. La décision d'activer ces liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.

 

OCP n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler de manière parfaite le contenu. En conséquence, OCP ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles et notamment de leur véracité, actualité, qualité, exhaustivité, pertinence, illégalité, publicités, informations, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

 

OCP ne pourra de même être tenue pour responsable des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués sur et par ces sites.

 

La confidentialité et l’intégrité des Informations ne sont pas garantit sur le réseau internet. Par conséquent, les messages que l’Utilisateur envoie par voie électronique peuvent être interceptés et/ou modifiés. OCP en décline toute responsabilité.

 

Les Utilisateurs du Site au demeurant ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte ou un framing (exemple de programmation en code HTML) en direction du Site sans l'autorisation préalable et écrite d’OCP et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation préalable et expresse d’OCP. A cet effet, les Utilisateurs peuvent adresser leur demande à l’Administrateur du Site à l’adresse suivante : Thenextseed@agorize.com

 

Conditions

Les présentes conditions gouvernent les relations entre l’Utilisateur et OCP S.A et ne sauraient créer de droits à l’égard des tiers.

 

Le fait pour OCP S.A de ne pas entreprendre d’action immédiate en cas de violation des conditions par l’Utilisateur, ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation à ses droits, et n’affecte en rien la possibilité pour elle de s'en prévaloir ultérieurement.

 

Dans l'hypothèse où une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions est tenue pour nulle ou sans objet, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres stipulations.

 

 

 

Droit applicable et juridiction compétente

 

Le Site « www.The-NextSeed.com », les mentions légales ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation sont tous soumis au droit marocain.

 

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Site, des mentions légales, et des Conditions d’Utilisation, les tribunaux marocains sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.

 

 

Proposition

 

En tout état de cause, l’Utilisateur accepte que les présentes conditions gouvernent ses droits et ceux d’OCP S.A à l’égard de la proposition faite par l’Utilisateur dans le cadre d’un challenge/concours lancé par OCP S.A sur le site (« Proposition »). En participant, l’Utilisateur accepte, sans aucune réserve, ce qui suit :

  • La Proposition est originale, créée par l’Utilisateur et ne constitue par un emprunt, une contrefaçon ou un plagiat, et elle ne porte pas atteinte aux droits de tiers, quels qu’ils soient (notamment droits d’auteur, droits moraux, droits de propriété intellectuelle ou industrielle, brevet, etc.);
  • L’Utilisateur a atteint la majorité ;
  • L’Utilisateur n’est pas salarié d’OCP S.A ou de l’un de ses Affiliés ;
  • La Proposition n’a pas fait l’objet d’une contrepartie financière ni n’a été mise en œuvre en vue d’une contrepartie financière,
  • La Proposition est conforme aux lois, ordonnances et règlements applicables en la matière.

OCP S.A ne peut garantir la consultation de l’intégralité des Propositions faites en réponse à un challenge et n’a aucune obligation de publier ou d’utiliser une Proposition quelconque. OCP S.A se réserve le droit, à son entière discrétion, de supprimer une Proposition constituant notamment une atteinte aux droits de tiers ou une violation de lois ou règlements.

En tout état de cause, la Proposition et tous les droits de propriété intellectuels ou industriels y afférant demeurent la propriété exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur garantit disposer des éléments de preuve permettant de déterminer l'antériorité d'une création et dispose ainsi, de façon certaine, la date de son invention ou idée. Si tel n’est pas le cas, OCP S.A ne pourra tenir en compte la proposition.

L’Utilisateur garantit OCP S.A contre toute action, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou industrielle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire, relativement à la Proposition.

A l’issue dudit programme, et en fonction de la pertinence des éventuelles améliorations pouvant se faire jour à l’issue du programme, OCP S.A et l’Utilisateur pourront, dans un document écrit indépendant, préciser les droits concédés, leur nature, leur étendue, ainsi que les éventuelles conditions financières, cela peut constituer :

  • Une cession exclusive, totale et définitive de la Proposition et des éventuelles améliorations;
  • Une copropriété des éventuelles améliorations ;
  • Une licence d’utilisation de la Proposition et des éventuelles améliorations.

L’Utilisateur et OCP S.A conviennent que dans le cadre du document écrit indépendant conclu entre eux, l’exclusivité de l’exploitation industrielle pourrait être accordée à OCP S.A.